Mis à jour le 04 Octobre 2019.

 

 

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ARTICLE 1 : Présentation de la Micro-Entreprise

« La P’tite Main » est une Micro-Entreprise  sous le numéro SIRET 848 902 359 00019 tenue par la créatrice Thérèsa Levasseur dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :

9 Allée de la Chardonnière
69270 Fontaines-Sur-Saône

La créatrice est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon sous le numéro 848 902 359 RM 69.

Le site La P’tite Main est un site de créations artisanales pour enfants et parents. 

Celui-ci, propose les 7 services suivants :

  1. Un Blog.
  2. Des Techniques de Couture.
  3. Des Tutoriels de Couture gratuits.
  4. Des Tutoriels de Couture payants.
  5. Des Créations.
  6. Un formulaire de contact.

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ARTICLE 2 : Préambule

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente (mentionnées ci-après CGV) sur le site La P’tite Main.

Les CGV s’appliquent sur tout le site La P’tite Main . Elles ont pour but d’établir la relation entre la créatrice et l’acheteur lors d’un achat par le biais d’un formulaire présent sur le site internet La P’tite Main .

L’acheteur doit prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande.

La créatrice se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site internet La P’tite Main. Les CGV applicables sont alors, celles entrant en vigueur à la date du paiement de la commande.

En tant que Micro-entrepreneur, la créatrice, n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I (Code Général des Impôts).

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ARTICLE 3 : Propositions des différents services présents sur le site

Les services faisant l’objet des CGV sont ceux qui figure sur le site La P’tite Main et qui sont proposés directement par la créatrice.

Le site La P’tite Main comporte sept services différents :

1. Un Blog
Dans cette rubrique, différents articles en ligne sont présents. Ils parlent essentiellement de matériel de couture, de tissu, concours, partenariats… ainsi que des différentes actualités de la créatrice.

Les articles sont publiés sous différents supports, tels que texte, photos ou vidéos.

Tous les articles présents sont d’accès gratuit et visible au public.

Toute reproduction des articles présents est interdite. Propriété de la P’tite Main.

2Les Techniques de Couture
Rubrique parlant essentiellement de différentes Techniques de Couture sous forme de petits Tutoriels Gratuits en pas à pas avec texte, photos ou vidéos.

Toutes les Techniques de Couture présentes sont d’accès gratuit et visible au public, avec la possibilité de télécharger celles-ci gratuitement sous format PDF.

Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

3. Les Tutoriels de Couture Gratuits
Il s’agit de Tutoriels et de Patrons de Couture gratuit, permettant à l’utilisateur du site de confectionner divers ouvrages de couture.

Les Tutoriels Gratuits seront visible directement sur le site. De plus, les Tutoriels seront téléchargeables sous forme de fichier au format PDF.

Il est fortement conseillé au client de bien enregistrer le fichier téléchargé sur son ordinateur.

Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

4. Les Tutoriels de Couture Payants 

Il s’agit de Tutoriels et de Patrons de Couture payants, permettant à l’utilisateur du site de confectionner divers ouvrages de couture.

Les Tutoriels Payants seront visible directement sur le site par un article de présentation de celui-ci avec un lien vers la plateforme Makerist afin de pouvoir payer et télécharger celui-ci.

Une fois acheté, il est fortement conseillé au client de bien enregistrer le fichier téléchargé sur son ordinateur.

Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

5. Des Créations représentées par des photos ainsi qu’un descriptif de celles-ci.

6. Le Formulaire de Contact
Grâce à ce formulaire, les clients, futurs clients ainsi que les visiteurs du site, peuvent prendre contact avec la P’tite Main.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Aux termes de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Toutes les créations issues du site La P’tite Main sont la propriété de la Créatrice « La P’tite Main ». Elles sont protégées par le titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation de la créatrice, des textes, commentaires, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont totalement interdites et pourront donner suite à des poursuites judiciaires (art.4.335-3).

« La P’tite Main » est une marque déposée auprès de l’INPI.

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ARTICLE 5 : Les achats des Patrons Couture sur la plateforme Makerist.

Pour toute commande d’un Patron de Couture sur la boutique Makerist de la créatrice, les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Pour toutes questions ou problème lors de l’achat du Patron de Couture, l’acheteur devra contacter la plateforme en premier lieu.

En tant que Micro-Entrepreneur, la créatrice sous le numéro SIRET 848 902 359 00019 n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

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ARTICLE 6 : Information pré-contractuelle

Conformément aux articles L111-1 et L111-7 du Code de la Consommation, l’acheteur reconnaît avoir lu les CGV de façon lisible et compréhensible, les informations suivantes :

  • Présentation de la Micro-Entreprise.
  • Les caractéristiques essentielles des différents services.
  • La propriété Intellectuelle.
  • LAchat des Patrons de Couture sur la plateforme Makerist.

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Les Conditions Générales de Vente sont à présent, téléchargeable en version PDF.