Mis à jour le 21 Avril 2020.

 

——————

ARTICLE 1 : Présentation de la Micro-Entreprise

« La P’tite Main » est une Micro-Entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 848 902 359 00019 et est tenue par la créatrice Thérèsa Levasseur dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :

9 Allée de la Chardonnière
69270 Fontaines-Sur-Saône

La créatrice est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon sous le numéro 848 902 359 RM 69.

Le site internet La P’tite Main, propose les services suivants :

  • Un blog couture.
  • Des techniques de couture.
  • Des patrons de couture gratuits.
  • Une boutique de patrons couture sur Makerist.
  • Des licences commerciales.
  • Les réalisations issues des patrons couture de La P’tite Main.
  • Un formulaire de contact.

——————

ARTICLE 2 : Préambule

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente (mentionnées ci-après CGV) sur le site La P’tite Main.

Les CGV s’appliquent sur tout le site La P’tite Main.

Tout manquement, de la part de la créatrice à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

La créatrice se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site internet La P’tite Main. Les CGV applicables sont alors, celles entrant en vigueur à la date du paiement de la commande.

En tant que Micro-Entrepreneur, la créatrice, nest pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à larticle 293B du C.G.I (Code Général des Impôts).

——————

ARTICLE 3 : Propositions des différents services présents sur le site

Les services faisant l’objet des CGV sont ceux qui figure sur le site La P’tite Main et qui sont proposés directement par la créatrice. Le site « La P’tite Main » désigné ci-après comme le vendeur, comporte plusieurs services différents :

Le Blog Couture : Dans cette rubrique, différents articles en ligne sont présents. Ils parlent essentiellement de matériel, de fourniture, d’astuces couture…et des différentes actualités de la créatrice.

Les articles sont publiés sous différents supports, tels que texte et photos. Tous les articles présents sont d’accès gratuit et visible au public.

Toute reproduction des articles présents sur le site internet, est interdite. Propriété de La P’tite Main.

Les Techniques de Couture : Rubrique parlant essentiellement des différentes Techniques de Couture sous forme de petits Tutoriels Gratuits en pas à pas avec texte, photos.

Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

Les Tutoriels de Couture Gratuits : Il s’agit de Tutoriels et de Patrons de Couture gratuit, permettant à l’utilisateur du site de confectionner divers ouvrages de couture sur le thème des enfants.

Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

Une boutique de patrons couture sur Makerist : Il s’agit de Tutoriels et de Patrons de Couture payants, permettant à l’utilisateur du site de confectionner divers ouvrages de couture sur le thème des enfants.

Les Tutoriels Payants seront visibles directement sur le site par un article de présentation de celui-ci avec un lien vers la plateforme Makerist afin de pouvoir payer et télécharger celui-ci.

Une fois acheté, il est fortement conseillé au client de bien enregistrer le fichier téléchargé sur son ordinateur.

Pour toute commande d’un Patron de Couture sur la boutique Makerist de la créatrice, les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Pour toutes questions ou problème lors de l’achat du Patron de Couture, l’acheteur devra contacter la plateforme en premier lieu.

Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

Les Licences Commerciales : Les licences commerciales permettent aux professionnels de réaliser et de vendre leurs créations confectionnées à partir des patrons couture de La P’tite Main (gratuits ou payants). Elles sont utilisables uniquement par les professionnels réalisant eux même leurs créations de manière artisanale à partir des patrons couture de La P’tite Main (gratuits ou payants). La confection des articles doit être réalisée par le professionnel ayant contracté la licence (aucune production ne devra être effectuée par une tierce personne).

L’achat d’une licence commerciale ne confère qu’une autorisation à l’acheteur de confectionner des articles à partir des patrons couture de La P’tite Main et de les vendre. Le fait d’adhérer au système de licence ne confère aucun droit de propriété sur les patrons vendus par le biais du site internet. Les patrons pour réaliser les créations sous licence ne sont pas inclus dans le tarif de la licence. Il est à la charge de l’acheteur d’acheter les patrons couture de La P’tite Main pour réaliser ses créations.

Les licences commerciales sont appliquées sous forme dématérialisée. Il n’y a donc pas d’étiquettes à acheter ni à coudre sur la création de l’acheteur de la licence.

La licence commerciale dématérialisée permet donc à l’acheteur de vendre ses créations confectionnées à partir de n’importe lequel des patrons couture de La P’tite Main sur la durée de son choix.

Plusieurs formules sont donc proposées à l’acheteur afin de lui permettre de choisir la formule qui lui conviendra le mieux.

Cette licence permet à l’acheteur de vendre ses créations au prix qu’il souhaite (sans aucune commission sur ses ventes), ni d’étiquettes à apposer sur ses articles.

En attendant l’ouverture de la boutique sur le site internet, pour passer une commande, il suffit à l’acheteur de contacter La P’tite Main via le formulaire de contact et de lui mentionner la formule de son choix.

Le paiement ne se fera que par virement bancaire ou par PayPal Pro. Une facture sera adressée à l’acheteur une fois le paiement reçu.

De plus, avec les normes ainsi que les réglementations concernant le monde de la petite enfance et aussi afin d’éviter toute possibilité de danger, la P’tite Main se donne le droit de ne pas être tenue pour responsable des ventes de doudous/jouets issus de ses patrons couture. Seul l’artisan réalisant le modèle, est tenu pour responsable en cas de problème avec la création vendue.

Les réalisations issues des patrons couture de La P’tite Main : Rubrique répertoriant les différentes réalisations cousues issues des patrons couture de La P’tite Main, par différentes personnes qui ont acceptées la publication de leur création sur le site internet de La P’tite Main ainsi que sur les réseaux sociaux.

Le Formulaire de Contact : Grâce à ce formulaire, les clients, futurs clients ainsi que les visiteurs du site, peuvent prendre contact avec la P’tite Main.

——————

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Aux termes de larticle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Toutes les créations issues du site La P’tite Main sont la propriété de la Créatrice « La P’tite Main ». Elles sont protégées par le titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les patrons PDF et tutoriels de couture vendus sur le site restent la propriété de la créatrice. Leur achat ne confère qu’un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible.

Toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation de la créatrice, des textes, commentaires, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont totalement interdites et pourront donner suite à des poursuites judiciaires (art.4.335-3).

« La P’tite Main » est une marque déposée auprès de l’INPI.

——————

ARTICLE 5 : Information pré-contractuelle

Conformément aux articles L111-1 et L111-7 du Code de la Consommation, avant toute commande, l’acheteur reconnaît avoir lu les CGV de façon lisible et compréhensible, les informations suivantes :

  • Présentation de la Micro-Entreprise.
  • Les caractéristiques essentielles des différents services.
  • La propriété intellectuelle.
  • Le fonctionnement du site internet.

——————

Les Conditions Générales de Vente sont à présent, téléchargeable en version PDF.

——————