Mis à jour le 27 Novembre 2019.

 

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ARTICLE 1 : Présentation de la Micro-Entreprise

« La P’tite Main » est une Micro-Entreprise  sous le numéro SIRET 848 902 359 00019 tenue par la créatrice Thérèsa Levasseur dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :
9 Allée de la Chardonnière
69270 Fontaines-Sur-Saône
La créatrice est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon sous le numéro 848 902 359 RM 69.
Le site La P’tite Main est un site de créations artisanales pour enfants et parents. 
Celui-ci, propose les services suivants :
Un Blog.
Des Techniques de Couture.
Des Tutoriels de Couture gratuits.
Des Tutoriels de Couture payants.
Des Créations.
Un formulaire de contact.

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ARTICLE 2 : Préambule

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente (mentionnées ci-après CGV) sur le site La P’tite Main.
Les CGV s’appliquent sur tout le site La P’tite Main. Elles ont pour but d’établir la relation entre la créatrice et l’acheteur lors d’un achat par le biais d’un formulaire présent sur le site internet La P’tite Main.
L’acheteur doit prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande.
La créatrice se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site internet La P’tite Main. Les CGV applicables sont alors, celles entrant en vigueur à la date du paiement de la commande.
En tant que Micro-Entrepreneur, la créatrice, nest pas assujetti à la TVA. Cette taxe nest pas applicable, conformément à larticle 293B du C.G.I (Code Général des Impôts).

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ARTICLE 3 : Propositions des différents services présents sur le site

Les services faisant l’objet des CGV sont ceux qui figure sur le site La P’tite Main et qui sont proposés directement par la créatrice. Le site La P’tite Main comporte plusieurs services différents :

Le Blog 

Dans cette rubrique, différents articles en ligne sont présents. Ils parlent essentiellement de matériel de couture, de tissu… et des différentes actualités de la créatrice.
Les articles sont publiés sous différents supports, tels que texte, photos ou vidéos. Tous les articles présents sont d’accès gratuit et visible au public.
Le Blog est réparti en plusieurs sous-catégories, telles que le Matériel, les Fournitures, les Astuces Couture, l’Actu-Créatif et les Concours de La Ptite Main.
Toute reproduction des articles présents est interdite. Propriété de la P’tite Main.

Les Techniques de Couture

Rubrique parlant essentiellement des différentes Techniques de Couture sous forme de petits Tutoriels Gratuits en pas à pas avec texte, photos.
Toutes les Techniques de Couture présentes sont d’accès gratuit et visible au public, avec la possibilité de télécharger celles-ci gratuitement sous format PDF.
Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

Les Tutoriels de Couture Gratuits

Il s’agit de Tutoriels et de Patrons de Couture gratuit, permettant à l’utilisateur du site de confectionner divers ouvrages de couture.
Les Tutoriels Gratuits seront visible directement sur le site. De plus, les Tutoriels seront téléchargeables sous forme de fichier au format PDF.
Il est fortement conseillé au client de bien enregistrer le fichier téléchargé sur son ordinateur.
Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

Les Tutoriels de Couture Payants 

Il s’agit de Tutoriels et de Patrons de Couture payants, permettant à l’utilisateur du site de confectionner divers ouvrages de couture.
Les Tutoriels Payants seront visible directement sur le site par un article de présentation de celui-ci avec un lien vers la plateforme Makerist afin de pouvoir payer et télécharger celui-ci.
Une fois acheté, il est fortement conseillé au client de bien enregistrer le fichier téléchargé sur son ordinateur.
Toute reproduction est interdite. Propriété de La P’tite Main.

Les Commandes Personnalisées

Les commandes sont réalisées sur-mesure et à la demande de l’acheteur.
Les articles sont présentés dans la rubrique Vos Commandes.
Un catalogue représentera toutes les créations sous forme de rubrique.
A savoir, que les photos proposées dans cette rubrique ne sont que des exemples pour l’acheteur.
Lors du passage de sa commande, l’acheteur ne pourra avoir de photo du produit fini, puisque la création est unique.
Pour toute demande, l’acheteur devra prendre contact par le biais d’un Formulaire de contact présent dans le menu du site.
Un devis sera alors réalisé et envoyé au client. Celui-ci aura un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de réception du devis. Après acceptation (s’il a lieu) l’acheteur devra verser un acompte de 30% à 50% selon la commande demandé à la créatrice, ce qui ensuite validera l’acceptation de la commande et des CGV par le client.
Aucune commande ne pourra être lancée sans le paiement de l’acompte demandé par la créatrice.
Une fois la commande réalisée, l’acheteur devra finaliser le paiement des 50% à 70%  restants afin de procéder à l’envoi du colis. La commande expédiée, la créatrice enverra par mail la facture avec la mention « facture acquittée » faisant preuve d’achat.

Le Formulaire de Contact

Grâce à ce formulaire, les clients, futurs clients ainsi que les visiteurs du site, peuvent prendre contact avec la P’tite Main.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Aux termes de larticle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Toutes les créations issues du site La P’tite Main sont la propriété de la Créatrice « La P’tite Main ». Elles sont protégées par le titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation de la créatrice, des textes, commentaires, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont totalement interdites et pourront donner suite à des poursuites judiciaires (art.4.335-3).
« La P’tite Main » est une marque déposée auprès de l’INPI.

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ARTICLE 5 : Les prix

Pour toute commande d’une création, les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et les FDP (frais de port) ne sont pas compris dans ceux-ci.
Les créations commandées par l’acheteur seront facturées au tarif affiché sur le devis au moment de la validation de la commande.
Les produits sont la propriété de la créatrice jusqu’au paiement complet du prix (hors propriété intellectuelle qui demeure même après le paiement) mais à partir du moment que l’acheteur prend possession physiquement des articles commandés, tout risques seront transférés à celui-ci.
En tant que Micro-Entrepreneur, la créatrice sous le numéro SIRET 848 902 359 00019 nest pas assujetti à la TVA. Cette taxe nest pas applicable, conformément à larticle 293B du C.G.I.

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ARTICLE 6 : Les modalités de paiement

Différents mode de paiement sont proposés à l’acheteur.
Paiement par PayPal: Les informations nécessaires et requises seront retransmises après validation de la commande à l’acheteur afin de procéder au paiement.
Virement bancaire: Les informations bancaires (RIB) seront retransmises après validation de la commande à l’acheteur afin de procéder au virement.

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ARTICLE 7 : Délai et mode de livraison

La livraison des commandes personnalisées aura lieu quand la commande sera confectionnée et payée dans sa totalité. L’acheteur sera tenu informé par mail du délai de confection et de livraison, il recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande.
Toute commande passé par lacheteur pendant les périodes de congés de la créatrice, seront expédiées au retour de celle-ci. La créatrice avertira lacheteur via le site « La P’tite Main » et les réseaux sociaux des dates de ses périodes de congés 7 jours avant.
Les modes de livraison sont les suivants :
• Lettre suivie
• Colissimo avec ou sans signature
Le mode de livraison est au choix de l’acheteur et aussi en fonction du format de l’article expédié. Les objets de plus de 3 cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie par exemple.
Au moment de l’expédition, la facture et le numéro de suivi seront communiqués par mail à l’acheteur.
Lors de la réalisation du devis, la créatrice donnera le délai de fabrication de la commande.

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ARTICLE 8 : Les frais de livraison

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France et de la Belgique uniquement.
La créatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).
En cas dincident survenu durant le transport, lacheteur devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur quil aura choisi lors du passage de sa commande.

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ARTICLE 9 : Rétractation

La signature du devis avec la mention  » Bon pour Accord «  écrit par l’acheteur fait office de contrat entre lui et la créatrice. A partir de ce moment, il n’est plus possible à l’acheteur de se rétracter. Il devra donc respecter le paiement demandé de la commande.
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner celle-ci, à ses frais contre échange ou remboursement.
Le retour devra être signalé au préalable par mail à la créatrice à cette adresse contact@laptitemain.fr en remplissant le formulaire de rétractation ci-joint.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage dorigine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ». L’acheteur ne pourra disposer d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande (création avec le prénom de l’enfant par exemple), car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la créatrice ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Lacheteur devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

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ARTICLE 5 : Les achats des Patrons Couture sur la plateforme Makerist.

Pour toute commande d’un Patron de Couture sur la boutique Makerist de la créatrice, les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Pour toutes questions ou problème lors de l’achat du Patron de Couture, l’acheteur devra contacter la plateforme en premier lieu.
En tant que Micro-Entrepreneur, la créatrice sous le numéro SIRET 848 902 359 00019 n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

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ARTICLE 6 : Information pré-contractuelle

Conformément aux articles L111-1 et L111-7 du Code de la Consommation, l’acheteur reconnaît avoir lu les CGV de façon lisible et compréhensible, les informations suivantes :
Présentation de la Micro-Entreprise.
Les caractéristiques essentielles des différents services.
La propriété intellectuelle.
Du prix des commandes.
Des modalités de paiement.
Délai et mode de livraison.
Frais de livraison.
Le droit à la rétractation.
L’achat des Patrons Couture sur la plateforme Makerist.
La juridiction.

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Les Conditions Générales de Vente sont à présent, téléchargeable en version PDF.

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Le Formulaire de rétractation est également téléchargeable en version PDF